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Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales

Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Ile-de-France

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 avril 2024 → 11 avril 2024
  1. 11 avril 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Lutter contre la désertification médicale
  2. 11 avril 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 avril 2024
Lutter contre la désertification médicale

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.