Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Déposée, non examinéele 11 avril 2024· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 avril 2024 → 11 avril 2024- 11 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- 11 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 11 avril 2024
Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
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