Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Créer une force spéciale risques majeurs en France
Déposée, non examinéele 11 avril 2024· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 avril 2024 → 11 avril 2024- 11 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer une force spéciale risques majeurs en France
- 11 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 avril 2024
Créer une force spéciale risques majeurs en France
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.