Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Déposée, non examinéele 11 avril 2024· Initiative : Sophie Panonacledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 avril 2024 → 11 avril 2024- 11 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- 11 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 avril 2024
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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