Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
Déposée, non examinéele 11 avril 2024· Initiative : Mathilde Parisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 avril 2024 → 11 avril 2024- 11 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
- 11 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 11 avril 2024
Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
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