Résolution · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
Déposée, non examinéele 9 avril 2024· Initiative : Antoine Léaumentdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
9 avril 2024 → 9 avril 2024- 9 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : efficacité opérations places nettes XXL
- 9 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Textes (1)
Proposition de résolution · 9 avril 2024
efficacité opérations places nettes XXL
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.