Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
En coursÉtape en cours : Assemblée · lecture unique · commission · 22 mai 2024· Initiative : Elsa Faucillondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
8 avril 2024 → 22 mai 2024- 8 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- 8 avril 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 22 mai 2024Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennesRapporteur : Elsa Faucillon
- 22 mai 2024Réunion de commission· Commission des affaires européennesordre du jour
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 8 avril 2024
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.