Résolution · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Déposée, non examinéele 5 avril 2024· Initiative : Xavier Bretondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
5 avril 2024 → 5 avril 2024- 5 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
- 5 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de résolution · 5 avril 2024
Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
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