Résolution · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Le service national universel
Déposée, non examinéele 29 mars 2024· Initiative : Benjamin Lucas-Lundydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
29 mars 2024 → 29 mars 2024- 29 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Enquête SNU
- 29 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 29 mars 2024
Enquête SNU
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.