Résolution · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La politique nationale de sécurité routière
Déposée, non examinéele 29 mars 2024· Initiative : Pierre Cordierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
29 mars 2024 → 29 mars 2024- 29 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : politique nationale de sécurité routière
- 29 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 29 mars 2024
politique nationale de sécurité routière
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.