Résolution · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
Déposée, non examinéele 29 mars 2024· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
29 mars 2024 → 29 mars 2024- 29 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
- 29 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de résolution · 29 mars 2024
complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.