Résolution · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Déposée, non examinéele 25 mars 2024· Initiative : Elsa Faucillondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
25 mars 2024 → 25 mars 2024- 25 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : conséquences des accords du Touquet
- 25 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Textes (1)
Proposition de résolution · 25 mars 2024
conséquences des accords du Touquet
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