Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Retiréele 25 mars 2024· Initiative : Aurélie Trouvédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
22 mars 2024 → 25 mars 2024- 22 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
- 22 mars 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 25 mars 2024Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 22 mars 2024
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
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