Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Lutter contre la francisation de vins étrangers
Déposée, non examinéele 21 mars 2024· Initiative : Aurélien Lopez-Liguoridossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
21 mars 2024 → 21 mars 2024- 21 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : lutter contre la francisation de vins étrangers
- 21 mars 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 21 mars 2024
lutter contre la francisation de vins étrangers
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.