Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Déposée, non examinéele 20 mars 2024· Initiative : Bertrand Pancherdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 mars 2024 → 20 mars 2024- 20 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
- 20 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 mars 2024
Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.