Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
Déposée, non examinéele 19 mars 2024· Initiative : Isabelle Périgaultdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 mars 2024 → 19 mars 2024- 19 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
- 19 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 19 mars 2024
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
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