Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
Déposée, non examinéele 19 mars 2024· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 mars 2024 → 19 mars 2024- 19 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
- 19 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 19 mars 2024
Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
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