Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Déposée, non examinéele 19 mars 2024· Initiative : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 mars 2024 → 19 mars 2024- 19 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- 19 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 mars 2024
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.