Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Retiréele 21 mai 2024· Initiative : Martine Etiennedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
En clair
Résumé en cours…
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 mars 2024 → 21 mai 2024- 19 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
- 19 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 21 mai 2024Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 mars 2024
Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.