Résolution · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
Déposée, non examinéele 18 mars 2024· Initiative : Caroline Parmentierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
18 mars 2024 → 18 mars 2024- 18 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
- 18 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de résolution · 18 mars 2024
Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
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