Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
Déposée, non examinéele 13 mars 2024· Initiative : Jérémie Iordanoffdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mars 2024 → 13 mars 2024- 13 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
- 13 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Textes (1)
Proposition de loi · 13 mars 2024
déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
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