Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Déposée, non examinéele 12 mars 2024· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mars 2024 → 12 mars 2024- 12 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs
- 12 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 mars 2024
Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.