Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
Déposée, non examinéele 12 mars 2024· Initiative : Emmanuelle Anthoinedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mars 2024 → 12 mars 2024- 12 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
- 12 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 12 mars 2024
Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
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