Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
Déposée, non examinéele 12 mars 2024· Initiative : Florence Gouletdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mars 2024 → 12 mars 2024- 12 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
- 12 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 mars 2024
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.