Résolution · 16e législature · Commission des affaires sociales
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Déposée, non examinéele 6 mars 2024· Initiative : Marianne Maximidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
6 mars 2024 → 6 mars 2024- 6 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance
- 6 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 6 mars 2024
Carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.