Résolution · 16e législature · Commission des affaires sociales
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Déposée, non examinéele 6 mars 2024· Initiative : Laure Lavalettedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
6 mars 2024 → 6 mars 2024- 6 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
- 6 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 6 mars 2024
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.