Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
Déposée, non examinéele 5 mars 2024· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 mars 2024 → 5 mars 2024- 5 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
- 5 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 mars 2024
visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.