Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Déposée, non examinéele 5 mars 2024· Initiative : Dominique Potierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 mars 2024 → 5 mars 2024- 5 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Lutte contre l’accaparement des terres et installation des jeunes agriculteurs
- 5 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 mars 2024
Lutte contre l’accaparement des terres et installation des jeunes agriculteurs
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