Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
Déposée, non examinéele 5 mars 2024· Initiative : Antoine Vermoreldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 mars 2024 → 5 mars 2024- 5 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
- 5 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 mars 2024
Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.