Résolution · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Déposée, non examinéele 5 mars 2024· Initiative : Pierre Cordierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
5 mars 2024 → 5 mars 2024- 5 mars 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- 5 mars 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de résolution · 5 mars 2024
Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
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