Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Déposée, non examinéele 26 février 2024· Initiative : Danielle Simonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
26 février 2024 → 26 février 2024- 26 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : PPRE travail via une plateforme
- 26 février 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 26 février 2024
PPRE travail via une plateforme
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.