Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Déposée, non examinéele 21 février 2024· Initiative : Caroline Colombierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
21 février 2024 → 21 février 2024- 21 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
- 21 février 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de résolution · 21 février 2024
Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
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