Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Déposée, non examinéele 13 février 2024· Initiative : Sophie Panonacledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2024 → 13 février 2024- 13 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- 13 février 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 13 février 2024
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
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