Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
Déposée, non examinéele 13 février 2024· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2024 → 13 février 2024- 13 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs
- 13 février 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 février 2024
Principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.