Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Déposée, non examinéele 13 février 2024· Initiative : Jean-Carles Grelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2024 → 13 février 2024- 13 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- 13 février 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 février 2024
Statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.