Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
Déposée, non examinéele 13 février 2024· Initiative : Astrid Panosyan-Bouvetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2024 → 13 février 2024- 13 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
- 13 février 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 février 2024
Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.