Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Déposée, non examinéele 13 février 2024· Initiative : Laurent Esquenet-Goxesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2024 → 13 février 2024- 13 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
- 13 février 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 13 février 2024
Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
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