Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
Déposée, non examinéele 12 février 2024· Initiative : Gabriel Amarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
12 février 2024 → 12 février 2024- 12 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées
- 12 février 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 12 février 2024
interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées
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