Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Déposée, non examinéele 6 février 2024· Initiative : Jean-Luc Fugitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 février 2024 → 6 février 2024- 6 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
- 6 février 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 6 février 2024
Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
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