Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
Déposée, non examinéele 5 février 2024· Initiative : Gabriel Amarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
5 février 2024 → 5 février 2024- 5 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
- 5 février 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 5 février 2024
L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.