Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Déposée, non examinéele 2 février 2024· Initiative : Cyrielle Chatelaindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
2 février 2024 → 2 février 2024- 2 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée
- 2 février 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de résolution · 2 février 2024
pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée
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