Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE
Déposée, non examinéele 2 février 2024· Initiative : Dominique Potierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
2 février 2024 → 2 février 2024- 2 février 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : PPRE mise en œuvre d’exigences à l’importation
- 2 février 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 2 février 2024
PPRE mise en œuvre d’exigences à l’importation
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