Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Déposée, non examinéele 30 janvier 2024· Initiative : Antoine Vermoreldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 janvier 2024 → 30 janvier 2024- 30 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- 30 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 30 janvier 2024
Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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