Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Déposée, non examinéele 30 janvier 2024· Initiative : Victor Habert-Dassaultdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 janvier 2024 → 30 janvier 2024- 30 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
- 30 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 30 janvier 2024
Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.