Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Contre la surtaxation des prix de l'électricité
Déposée, non examinéele 30 janvier 2024· Initiative : Philippe Brundossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 janvier 2024 → 30 janvier 2024- 30 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Contre la surtaxation des prix de l'électricité
- 30 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 30 janvier 2024
Contre la surtaxation des prix de l'électricité
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