Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Transformation du parc automobile français
Déposée, non examinéele 23 janvier 2024· Initiative : Olga Givernetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2024 → 23 janvier 2024- 23 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Transformation du parc automobile français
- 23 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 janvier 2024
Transformation du parc automobile français
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.