Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Déposée, non examinéele 23 janvier 2024· Initiative : Damien Maudetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2024 → 23 janvier 2024- 23 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
- 23 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 janvier 2024
Pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.