Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
Déposée, non examinéele 23 janvier 2024· Initiative : Alexandre Sabatoudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2024 → 23 janvier 2024- 23 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
- 23 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 23 janvier 2024
Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
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