Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
Déposée, non examinéele 23 janvier 2024· Initiative : Victor Catteaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2024 → 23 janvier 2024- 23 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
- 23 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 23 janvier 2024
Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
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