Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Instaurer un indice de réparabilité automobile
Déposée, non examinéele 23 janvier 2024· Initiative : Anaïs Sabatinidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2024 → 23 janvier 2024- 23 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Indice de réparabilité automobile
- 23 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 janvier 2024
Indice de réparabilité automobile
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.